I. DISPOSITIONS GENERALES
1. Raison sociale
Sous la dénomination « Le Chemin des galets », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Siège et durée
Le siège de l’Association est au Port du Basset à Clarens et la durée de l’Association est indéterminée.
3. But de l’association
L’Association a pour but d’amener le plus grand nombre de personnes à prendre conscience des problèmes liés à la conservation des milieux lacustres. Elle entreprendra toutes mesures susceptibles notamment de favoriser ou de créer où restaurer des conditions permettant à la faune lacustre de se développer d’une manière indépendante, en particulier en restituant au lac les galets et autres éléments utiles ou nécessaires à cette fin. Elle contribuera aussi à l’amélioration des grèves et de leur cadre, pour que le public en profite. L’association entend également coopérer avec les autres acteurs actifs dans la préservation de la nature et soucieux de maintenir le patrimoine biologique lié au lac et à ses rives.
II. ORGANES
Les organes de l’Association sont l’assemblée générale, le comité de direction, l’organe de contrôle.
4. L’assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an à la convocation du comité de direction. Elle se réunit en assemblée générale extraordinaire également à la convocation du comité ou lorsqu’un cinquième des membres de l’Association le demande. L’assemblée générale a toutes les attributions qui ne sont pas conférées par la loi ou les statuts, à un autre organe.
5. Le comité de direction
Le comité de direction est l’organe exécutif de l’Association. Il exécute les décisions de l’assemblée générale. Il assure la gestion et le suivi de l’Association. Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
6. Signatures, engagements de l’Association
L’Association est engagée par la signature de son président et d’un membre du comité de direction.
7. Nomination des membres du comité
Les membres du comité de direction sont au moins au nombre de trois. Ils sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et sont indéfiniment rééligibles.
8. Distributions des tâches au sein du comité
Une fois constitué, le comité répartit les tâches entre ses membres. Il nomme un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
9. L’organe de contrôle
L’organe de contrôle est composé de deux personnes au moins, nommées par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Les membres de l’organe de contrôle peuvent être choisis à l’extérieur de l’Association et sont indéfiniment rééligibles.
10. Rapport de contrôle
Lors de chaque assemblée générale ordinaire, l’organe de contrôle devra présenter un rapport écrit sur les comptes de l’Association et sur la gestion financière du comité de direction. L’organe de contrôle devra en outre préaviser sur les propositions de décharge qui pourraient être votées par l’assemblée générale.
III. LES MEMBRES
11. Acquisition de la qualité de membre
L’Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Les candidatures sont présentées au comité de direction, qui les approuve ou les rejette. Tout membre de l’Association ou le candidat refusé peut recourir contre les décisions du comité prises en vertu de ce qui précède. Le recours doit s’exercer par écrit dans les trente jours de la prise de connaissance par le recourant de la décision du comité. Le recours sera instruit et tranché par les participants à l’assemblée générale ordinaire la plus proche. L’assemblée générale tranche souverainement et définitivement le recours.
12. Catégorie de membres de l’Association
L’Association ne connaît que des membres ordinaires et des membres d’honneur. Les membres d’honneur sont des personnes nommées à cette dignité par l’assemblée générale. Les membres ordinaires sont les autres membres de l’Association.
13. Droit de vote
Chaque membre de l’Association dispose d’une voix lors de l’assemblée générale. Toute décision doit être prise à la majorité simple des personnes présentes ou représentées lors des assemblées, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée.
14. Perte de la qualité de membre
Tout membre de l’Association peut en démissionner pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis écrit donné au moins six mois à l’avance. La qualité de membre se perd également pour non paiement des cotisations ou justes motifs. Dans ce dernier cas, l’assemblée statue en dernier recours sur préavis du comité de direction, les autres moyens légaux étant réservés.
IV. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
15. Cotisations et autres ressources
Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale. L’Association est autorisée à accepter les dons, legs et subventions qui pourraient lui être faits par des tiers. Le comité décide souverainement de l’acceptation de toutes libéralités. Le comité de direction est compétent pour trouver d’autres ressources pour l’Association, notamment par le sponsoring et l’organisation de manifestations. Il en informe régulièrement l’assemblée générale.
V. DISSOLUTION
16. Dissolution
L’Association sera dissoute si les deux tiers des participants se prononcent ainsi lors d’une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. En outre, au moins la moitié des membres de l’Association devra participer à cette assemblée. Les autres causes de dissolution sont réservées. Si l’un ou l’autre de ces quorums ne pouvait être atteint lors de cette assemblée, le comité de direction reconvoquera dans les dix jours une nouvelle assemblée qui pourra valablement décider de la dissolution à la majorité des membres présents.
17. Liquidation de l’Association
En cas de dissolution de l’Association, la liquidation de celle-ci sera entreprise par l’organe de contrôle, ou à son défaut par des liquidateurs nommés spécialement à cet effet.
18. Attribution des biens de l’Association
Les biens de l’Association seront attribués en cas de dissolution de celle-ci à une association
VI. DIVERS
19. Le comité a la compétence en tout temps de faire inscrire l’Association au Registre du commerce.
20. Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 30 mai 2006 tenue à Clarens.